83433 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/05/2007
N° d'enregistrement
83433
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
01/06/2007
Date d'enregistrement
25/06/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/07/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
21/03/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (1903)