85861 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/10/2007
N° d'enregistrement
85861
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
13/11/2007
Date d'enregistrement
29/11/2007
Sujet
reclassement professionnel
MB Avis Dépôt
18/12/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008
Publié au Moniteur Belge du
01/07/2008
Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (2601)
315.02.00-00.00 (2601)