94401 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2009
N° d'enregistrement
94401
Début de validité
01/06/2009
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
18/06/2009
Date d'enregistrement
17/09/2009
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
30/09/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/03/2010
Publié au Moniteur Belge du
30/06/2010
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (2801)