95601 (CP 315.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/07/2009
N° d'enregistrement
95601
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
31/08/2009
Date d'enregistrement
12/11/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/05/2010
Publié au Moniteur Belge du
04/08/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

315.02.00-00.00 (1903)