133431 (CP 315.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/04/2016
N° d'enregistrement
133431
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
14/04/2016
Date d'enregistrement
27/06/2016
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans comportant du travail de nuit ou occupé dans un métier lourd
MB Avis Dépôt
18/07/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2017
Publié au Moniteur Belge du
01/06/2017
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

315.03.00-00.00 (2103)