172894 (CP 315.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
12/01/2022
N° d'enregistrement
172894
Début de validité
20/12/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
12/01/2022
Date d'enregistrement
20/05/2022
Sujet
Protocole d'accord
MB Avis Dépôt
15/06/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2023
Publié au Moniteur Belge du
27/03/2023
Mots clés
SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PAIX SOCIALE, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, NORME SALARIALE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PAIX SOCIALE - CLAUSE
Texte corrigé le
22/05/2022