184791 (CP 315.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/12/2023
N° d'enregistrement
184791
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
13/12/2023
Date d'enregistrement
21/12/2023
Hors du champ d'application
Employeurs ayant conclu un accord en 2023 relatif à l'octroi d'une prime unique de pouvoir d'achat
Sujet
Prime pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
24/12/2023