184792 (CP 315.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/12/2023
N° d'enregistrement
184792
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
13/12/2023
Date d'enregistrement
21/12/2023
Hors du champ d'application
Supérieurs hiérarchiques, Travailleurs occupant un poste de confiance
Sujet
Droit à la déconnexion
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Texte corrigé le
24/12/2023