110885 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
03/08/2012
N° d'enregistrement
110885
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
22/08/2012
Date d'enregistrement
03/09/2012
Sujet
fixation de la forme et du contenu du contrat de travail d'engagementmaritime
MB Avis Dépôt
03/10/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
28/08/2013
Mots clés
RECRUTEMENT