111884 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
03/08/2012
N° d'enregistrement
111884
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
04/09/2012
Date d'enregistrement
29/10/2012
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
13/11/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2013
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2013
Mots clés
PÉCULE DE VACANCES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT