116510 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
04/07/2013
N° d'enregistrement
116510
Début de validité
01/06/2013
Fin validité
01/11/2015
Date de dépôt
06/08/2013
Date d'enregistrement
09/08/2013
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
03/09/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
19/03/2015
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PÉCULE DE VACANCES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ