116510 (CP 316.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
04/07/2013 |
N° d'enregistrement
116510 |
Début de validité
01/06/2013 |
Fin validité
01/11/2015 |
Date de dépôt
06/08/2013 |
Date d'enregistrement
09/08/2013 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
03/09/2013 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/03/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
19/03/2015 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PÉCULE DE VACANCES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ |