126760 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/01/2015
N° d'enregistrement
126760
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
26/03/2015
Date d'enregistrement
29/04/2015
Sujet
montants des primes à l'emploi et cotisations patronales à percevoir
MB Avis Dépôt
12/05/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
03/09/2015
Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

316.00.00-00.00 (1902)