130305 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
22/10/2015
N° d'enregistrement
130305
Début de validité
01/11/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
28/10/2015
Date d'enregistrement
25/11/2015
Sujet
conditions de rémunération des officiers d'état-major inscrits au Pool, tel que visés à l'article 1bis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945et occupés par une compagnie belge sur une base 'd'equal terms'
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
03/02/2017
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES