130306 (CP 316.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
22/10/2015 |
N° d'enregistrement
130306 |
Début de validité
01/11/2015 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
28/10/2015 |
Date d'enregistrement
25/11/2015 |
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Sujet
conditions de rémunération des officiers autres que les officiers d'état-major inscrit au Pool, tel que visés à l'article 1bis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés par une compagnie belge sur une base 'd'equal terms' |
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MB Avis Dépôt
07/12/2015 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/12/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
03/02/2017 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME UNIQUE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES |