130307 (CP 316.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
22/10/2015 |
N° d'enregistrement
130307 |
Début de validité
01/11/2015 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
28/10/2015 |
Date d'enregistrement
25/11/2015 |
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Sujet
conditions de rémunération des capitaines et officiers inscrits au Pool, tel que visés à l'article 1bis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés par une compagnie belge |
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MB Avis Dépôt
07/12/2015 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/11/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
16/12/2016 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PÉCULE DE VACANCES, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, PRÉAVIS/LICENCIEMENT |