132306 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
22/10/2015
N° d'enregistrement
132306
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
28/10/2015
Date d'enregistrement
18/03/2016
Sujet
abrogation de 8 conventions collectives du travail - conditions de rémunération et intervention frais de transport
MB Avis Dépôt
13/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
20/02/2017
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, RECRUTEMENT, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS