134117 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
18/04/2016
N° d'enregistrement
134117
Début de validité
01/04/2016
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
02/05/2016
Date d'enregistrement
25/07/2016
Sujet
modification de l'annexe 1 barèmes à la cct du 3.8.2012 relative aux conditions de travail
MB Avis Dépôt
03/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2017
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES