138562 (CP 316.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
20/01/2017 |
N° d'enregistrement
138562 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
07/03/2017 |
Date d'enregistrement
27/03/2017 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération dans le secteur du dragage |
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MB Avis Dépôt
05/04/2017 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2017 |
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Mots clés
PÉCULE DE VACANCES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP |