138562 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/01/2017
N° d'enregistrement
138562
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
07/03/2017
Date d'enregistrement
27/03/2017
Sujet
conditions de travail et de rémunération dans le secteur du dragage
MB Avis Dépôt
05/04/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2017
Mots clés
PÉCULE DE VACANCES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP