150725 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
11/01/2019
N° d'enregistrement
150725
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
19/02/2019
Date d'enregistrement
28/02/2019
Sujet
conditions de travail des marins non-inscrits au pool visé à l'art 1bis, 1° de l'arrêté-loi du 7/2/1945 et occupés à bord de navires marchands battant pavillon belge
MB Avis Dépôt
20/03/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/03/2020
Publié au Moniteur Belge du
01/04/2020
Mots clés
SALAIRES, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT