150725 (CP 316.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
11/01/2019 |
N° d'enregistrement
150725 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
19/02/2019 |
Date d'enregistrement
28/02/2019 |
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Sujet
conditions de travail des marins non-inscrits au pool visé à l'art 1bis, 1° de l'arrêté-loi du 7/2/1945 et occupés à bord de navires marchands battant pavillon belge |
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MB Avis Dépôt
20/03/2019 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/03/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
01/04/2020 |
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Mots clés
SALAIRES, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT |