157704 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
09/01/2020
N° d'enregistrement
157704
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
04/02/2020
Date d'enregistrement
19/03/2020
Champ d'application
Capitaines, officiers et subalternes inscrits au Pool, tel que visé à l'article 1bis, 1° de l'arrêté-loi du 7/2/1945 et employés par une compagnie belge.
Hors du champ d'application
Entreprises actives dans le remorquage en mer et dans le secteur du dragage.
Sujet
Concrétisation de la norme salariale
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
04/08/2020
Mots clés
SALAIRES