159664 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
23/04/2020
N° d'enregistrement
159664
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
10/07/2020
Date d'enregistrement
28/07/2020
Champ d'application
Employeurs des entreprises appartenant au secteur du dragage, Marins
Sujet
Création d’un fonds de formation (secteur du dragage)
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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