167415 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
08/07/2021
N° d'enregistrement
167415
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
19/07/2021
Date d'enregistrement
07/10/2021
Champ d'application
Marins inscrits à la direction des marins de l’ONSS
Sujet
Règlement des absences à l'occasion d'événements familiaux ou pour l'exercice de devoirs civiques ou pour des missions civiles, du congé denaissance, du congé d'adoption, du congé parental d’accueil et du congé parental
MB Avis Dépôt
20/10/2021
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PETIT CHÔMAGE, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES, PETIT CHÔMAGE, CONGÉ PARENTAL
Texte corrigé le
10/10/2021