176065 (CP 316.00.00-00.00)

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Date CCT 20/01/2022	N° d'enregistrement 176065	Début de validité 01/01/2022	Fin validité -
Date de dépôt 12/10/2022		Date d'enregistrement 19/10/2022
Champ d'application Marins et shoregangers
Hors du champ d'application Entreprises qui exploitent des remorqueurs, dont l'activité de remorquage effectué est le 'transport en mer'
Sujet Fixation des montants des primes à l'emploi et les cotisations patronales
MB Avis Dépôt 08/11/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 07/05/2023		Publié au Moniteur Belge du 02/06/2023
Mots clés SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le 21/10/2022