18 Comité conventionnel de securité et d'hygiène

(Sous-)Commission paritaire n°:
316.00.00-00.00

Mise à jour: 31/07/2012
Début de validité: 01/01/2006

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
14/12/2005
N° d'enregistrement
78237
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2005
Date d'enregistrement
24/01/2006
Sujet
création d'un Comité conventionnel de securité et d'hygiène (CSH)
MB Avis Dépôt
09/02/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-

Historique
01/01/2006 31/12/2999 18 Comité conventionnel de securité et d'hygiène