1901 Fonds professionnel de la marine marchande

(Sous-)Commission paritaire n°:
316.00.00-00.00

Mise à jour: 30/07/2012
Début de validité: 01/06/2004
Fin validité: 31/03/2005

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/10/2004
N° d'enregistrement
72990
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
25/10/2004
Date d'enregistrement
02/12/2004
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
17/12/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/04/2005
Publié au Moniteur Belge du
22/04/2005
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/02/2010 31/12/2999 1901 Fonds professionnel de la marine marchande
01/04/2005 31/01/2010 1901 Fonds professionnel de la marine marchande
01/06/2004 31/03/2005 1901 Fonds professionnel de la marine marchande