1904 FSE pour les services de remorquage en mer

(Sous-)Commission paritaire n°:
316.00.00-00.00

Mise à jour: 01/08/2012
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2008

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/02/2005
N° d'enregistrement
73946
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
03/02/2005
Date d'enregistrement
18/02/2005
Sujet
institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
02/03/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
17/03/2006
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2011 31/12/2999 1904 FSE pour les services de remorquage en mer
01/02/2010 31/12/2010 1904 FSE pour les services de remorquage en mer
01/01/2009 31/01/2010 1904 FSE pour les services de remorquage en mer
01/01/2005 31/12/2008 1904 FSE pour les services de remorquage en mer