22 RCC 58 ans - Système cliquet

(Sous-)Commission paritaire n°:
316.00.00-00.00

Mise à jour: 28/04/2015
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2014

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 17/01/2013	N° d'enregistrement 113437	Début de validité 01/01/2014	Fin validité 01/01/2015
Date de dépôt 23/01/2013		Date d'enregistrement 13/02/2013
Sujet chômage avec complément d'entreprise 58 ans
MB Avis Dépôt 26/03/2013		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 18/10/2013		Publié au Moniteur Belge du 08/11/2013
Mots clés PRÉPENSION, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT 17/01/2013	N° d'enregistrement 113436	Début de validité 01/01/2013	Fin validité 01/01/2014
Date de dépôt 23/01/2013		Date d'enregistrement 13/02/2013
Sujet chômage avec complément d'entreprise 58 ans
MB Avis Dépôt 26/03/2013		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 18/10/2013		Publié au Moniteur Belge du 08/11/2013
Mots clés FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT 17/01/2011	N° d'enregistrement 103297	Début de validité 01/01/2011	Fin validité 31/12/2014
Date de dépôt 21/01/2011		Date d'enregistrement 03/03/2011
Sujet prépension à 58 ans - carrière longue
MB Avis Dépôt 17/03/2011		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 06/07/2011		Publié au Moniteur Belge du 25/08/2011
Mots clés PRÉPENSION, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2011	31/12/2014	22 RCC 58 ans - Système cliquet