56 Assurance hospitalisation

(Sous-)Commission paritaire n°:
316.00.00-00.00

Mise à jour: 22/05/2012
Début de validité: 01/01/2010

Assurance hospitalisation sectorielle.

Une convention collective de travail instaurant une assurance hospitalisation sectorielle a été conclue le 16 décembre 2009 au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande (n° 97555/CO/316).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/05/2010
N° d'enregistrement
99849
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
18/05/2010
Date d'enregistrement
15/06/2010
Sujet
assurance hospitalisation
MB Avis Dépôt
06/07/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2011
Mots clés
-

Date CCT
16/12/2009
N° d'enregistrement
97555
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2009
Date d'enregistrement
17/02/2010
Sujet
assurance hospitalisation
MB Avis Dépôt
01/03/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2011
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS)

Historique
01/01/2010 31/12/2999 56 Assurance hospitalisation