56292 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
19/12/2000
N° d'enregistrement
56292
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
21/12/2000
Date d'enregistrement
29/01/2001
Sujet
l'approbation des montants fixés par le conseil d'administration en exécution de l'article 13 des statuts du fonds professionnel
MB Avis Dépôt
13/03/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/04/2002
Publié au Moniteur Belge du
07/09/2002
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FORMATION SYNDICALE