59503 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
12/10/2001
N° d'enregistrement
59503
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
18/10/2001
Date d'enregistrement
07/11/2001
Sujet
Adaptation à l'euro des montants libellés en BEF dans les conventions
MB Avis Dépôt
21/11/2001
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)