62121 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
17/12/2001
N° d'enregistrement
62121
Début de validité
-
Fin validité
08/05/2003
Date de dépôt
18/02/2002
Date d'enregistrement
18/04/2002
Sujet
supplément aux indemnités d'attente pour les jours d'inactivité
MB Avis Dépôt
04/05/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE