67334 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
08/05/2003
N° d'enregistrement
67334
Début de validité
-
Fin validité
31/01/2006
Date de dépôt
12/06/2003
Date d'enregistrement
04/09/2003
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
15/09/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
07/07/2004
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION