68565 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
15/10/2003
N° d'enregistrement
68565
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
20/10/2003
Date d'enregistrement
21/11/2003
Sujet
heures minimums de repos
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
07/07/2004
Mots clés
-