70174 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
21/01/2004
N° d'enregistrement
70174
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
22/01/2004
Date d'enregistrement
05/03/2004
Sujet
indemnités de formation à charge de l'armateur
MB Avis Dépôt
25/03/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2004
Publié au Moniteur Belge du
07/07/2004
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)