71342 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/04/2004
N° d'enregistrement
71342
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
28/04/2004
Date d'enregistrement
02/06/2004
Sujet
indemnités payées aux marins qui suivent une formation à charge de l'armateur
MB Avis Dépôt
14/06/2004
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)