72989 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
18/10/2004
N° d'enregistrement
72989
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
25/10/2004
Date d'enregistrement
02/12/2004
Sujet
institution d'un fonds de formation
MB Avis Dépôt
17/12/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE