72991 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/10/2004
N° d'enregistrement
72991
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
25/10/2004
Date d'enregistrement
02/12/2004
Sujet
approbation des montants
MB Avis Dépôt
17/12/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/04/2005
Publié au Moniteur Belge du
22/04/2005
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

316.00.00-00.00 (1902)