73941 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
02/02/2005
N° d'enregistrement
73941
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
03/02/2005
Date d'enregistrement
18/02/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
02/03/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
22/06/2006
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE