78220 (CP 316.00.00-00.00)
Traitement: new|
Date CCT
14/12/2005 |
N° d'enregistrement
78220 |
Début de validité
01/01/2006 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
22/12/2005 |
Date d'enregistrement
24/01/2006 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
09/02/2006 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
29/01/2007 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT |
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