78817 (CP 316.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
01/02/2006 |
N° d'enregistrement
78817 |
Début de validité
01/02/2006 |
Fin validité
01/11/2015 |
Date de dépôt
07/02/2006 |
Date d'enregistrement
23/02/2006 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
09/03/2006 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/09/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
03/11/2006 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES |