79300 (CP 316.00.00-00.00)
Traitement: new|
Date CCT
18/01/2006 |
N° d'enregistrement
79300 |
Début de validité
01/01/2006 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
25/01/2006 |
Date d'enregistrement
04/04/2006 |
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Sujet
exclusion de certaines entreprises de certaines CCT conclues au sein de la CP 316 |
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MB Avis Dépôt
21/04/2006 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/09/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
03/11/2006 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PÉCULE DE VACANCES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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