79887 (CP 316.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
06/04/2006 |
N° d'enregistrement
79887 |
Début de validité
01/03/2006 |
Fin validité
01/11/2015 |
Date de dépôt
18/04/2006 |
Date d'enregistrement
29/05/2006 |
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Sujet
conditions de rémunération |
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MB Avis Dépôt
09/06/2006 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
21/12/2006 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS |