79887 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
06/04/2006
N° d'enregistrement
79887
Début de validité
01/03/2006
Fin validité
01/11/2015
Date de dépôt
18/04/2006
Date d'enregistrement
29/05/2006
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
09/06/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2006
Publié au Moniteur Belge du
21/12/2006
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS