80436 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
14/12/2005
N° d'enregistrement
80436
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
10/07/2006
Date d'enregistrement
19/07/2006
Sujet
dénonciation de la CCT N° 73.944/CO/316
MB Avis Dépôt
08/08/2006
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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