81547 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
25/10/2006
N° d'enregistrement
81547
Début de validité
01/10/2006
Fin validité
21/04/2015
Date de dépôt
27/10/2006
Date d'enregistrement
12/01/2007
Sujet
modalités en cas d'emploi en zone de guerre
MB Avis Dépôt
06/02/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/06/2007
Publié au Moniteur Belge du
11/07/2007
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS