86831 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
21/01/2008
N° d'enregistrement
86831
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
01/01/2013
Date de dépôt
25/01/2008
Date d'enregistrement
11/02/2008
Sujet
forme et contenu du contrat du travail d'engagement maritime
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
11/02/2009
Mots clés
RECRUTEMENT