89031 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
22/07/2008
N° d'enregistrement
89031
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
01/11/2015
Date de dépôt
31/07/2008
Date d'enregistrement
18/08/2008
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
25/09/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/05/2009
Publié au Moniteur Belge du
17/06/2009
Mots clés
SALAIRES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL