89810 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
07/11/2008
N° d'enregistrement
89810
Début de validité
01/10/2008
Fin validité
21/04/2015
Date de dépôt
01/12/2008
Date d'enregistrement
09/12/2008
Sujet
modalités en cas d'emploi en zone de guerre
MB Avis Dépôt
28/01/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/05/2009
Publié au Moniteur Belge du
04/06/2009
Mots clés
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE