95613 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
02/09/2009
N° d'enregistrement
95613
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
07/09/2009
Date d'enregistrement
12/11/2009
Sujet
fixation de l'âge minimum des marins au travail
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2010
Publié au Moniteur Belge du
16/09/2010
Mots clés
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, RECRUTEMENT