95614 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
02/09/2009
N° d'enregistrement
95614
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/11/2015
Date de dépôt
07/09/2009
Date d'enregistrement
12/11/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2010
Publié au Moniteur Belge du
12/10/2010
Mots clés
-