0603 Prime d'ancienneté

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 18/04/2018
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2021

Montant  :

  • Ouvriers :

    • 99,16 EUR après 5 ans d’ancienneté ;
    • 198,31 EUR après 10 ans d’ancienneté  ;
    • 247,89 EUR après 15 ans d’ancienneté;
    • 371,84 EUR après 20 ans d’ancienneté ;
    • 495,79 EUR après 25 ans d’ancienneté ;
    • 619,73 EUR après 30 ans d’ancienneté.
  • Employés :
    • 99,16 EUR après 5 ans ;
    • 198,31 EUR après 10 ans ;
    • 247,89 EUR après 15 ans ;
    • 371,84 EUR après 20 ans ;
    • 495,79 EUR après 25 ans ;
    • 619,73 EUR après 30 ans de service dans l'entreprise.

Une convention collective de travail relative aux salaires, primes, indemnités et indexation a été conclue le 5 décembre 2019 au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance (n° 157032/CO/317).

1. Prime d'ancienneté (1)

1.1. Ouvriers

Il est accordé à tous les ouvriers une prime d’ancienneté non récurrente. Depuis le 1er janvier 2012, cette prime équivaut à:

  • 99,16 EUR après 5 ans d’ancienneté ;
  • 198,31 EUR après 10 ans d’ancienneté ;
  • 247,89 EUR après 15 ans d’ancienneté ;
  • 371,84 EUR après 20 ans d’ancienneté ;
  • 495,79 EUR après 25 ans d’ancienneté ;
  • 619,73 EUR après 30 ans d’ancienneté.

1.2. Employés

Il est accordé une prime d'ancienneté non récurrente dans le mois d'anniversaire d'entrée en service. Depuis le 1er janvier 2001, le montant s'élève à :

  • 99,16 EUR après 5 ans ;
  • 198,31 EUR après 10 ans ;
  • 247,89 EUR après 15 ans ;
  • 371,84 EUR après 20 ans ;
  • 495,79 EUR après 25 ans ;
  • 619,73 EUR après 30 ans de service dans l'entreprise.

Cette disposition n'est pas cumulative et ne concerne pas le personnel qui reçoit déjà un avantage équivalent.

(1)On entend par «ancienneté»: soit l’ancienneté contractuelle, soit l’ancienneté conventionnelle, soit celle qui résulte d’un transfert d’un contrat commercial, y compris un transfert avant 1997.

2. Dispositions pratiques

Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au GROUP S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
05/12/2019 		N° d'enregistrement
157032 		Début de validité
01/01/2020 		Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/2019 		Date d'enregistrement
11/02/2020
Sujet
Salaires, primes, indemnités et indexation.
MB Avis Dépôt
11/03/2020 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/03/2021 		Publié au Moniteur Belge du
15/04/2021
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Historique
01/09/2022 31/12/2050 0603 Prime d'ancienneté
01/01/2022 31/08/2022 0603 Prime d'ancienneté
01/01/2020 31/12/2021 0603 Prime d'ancienneté
01/07/2017 31/12/2019 0603 Prime d'ancienneté
01/01/2016 30/06/2017 0603 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2014 31/12/2015 0603 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2012 31/12/2013 0603 0601 Prime d'ancienneté
01/07/2009 31/12/2011 0603 0601 Prime d'ancienneté
01/06/2007 30/06/2009 0603 060202 Prime d'ancienneté pour les employés
01/06/2007 30/06/2009 0603 0601 Prime d'ancienneté pour les ouvriers
01/09/2005 31/05/2007 0603 0601 Prime d'ancienneté des ouvriers
01/09/2005 31/05/2007 0603 060202 Prime d'ancienneté des employés
01/06/2003 31/08/2005 0603 060101 Prime d'ancienneté : ouvriers du secteur privé
01/06/2003 31/08/2005 0603 060202 Prime d'ancienneté des employés
01/06/2003 31/08/2005 0603 060102 Prime d'ancienneté pour des ouvriers dans le secteur militaire
01/01/2001 31/05/2003 0603 060202 Prime d'ancienneté des employés
01/06/2001 31/05/2003 0603 060101 Prime d'ancienneté : ouvriers du secteur privé
01/04/1997 31/05/2003 0603 060102 Prime d'ancienneté pour des ouvriers dans le secteur militaire
01/01/1999 31/05/2001 0603 060101 Prime d'ancienneté : ouvriers du secteur privé
01/01/1999 31/12/2000 0603 060202 Prime d'ancienneté des employés
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